Publication au JO d'un arrêté constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services.
Un arrêté du 27 janvier 2026, publié au Journal officiel du 28 janvier 2026, procède à l'actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration en fonction de l'inflation.
par ailleurs, il constate les tarifs normaux d'accise sur les combustibles (charbons, fiouls, pétroles lampants et gaz naturels combustibles) et les tarifs normaux d'accise sur l'électricité applicables au 1er février 2026, ainsi que les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes applicables en 2026, dont les montants sont indexés l'inflation.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à l'accise sur les combustibles et à l'accise sur l'électricité qui entrent en vigueur le 1er février 2026.
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