Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours.
Le décret n° 2026-121 du 20 février 2026, publié au Journal officiel du 22 févier 2026, met à jour et sécurise la procédure de classement des communes touristiques en stations classées de tourisme.
Il clarifie la disposition relative à la radiation d'un meublé de tourisme de la liste des meublés de tourisme classés et il met à jour la partie réglementaire du code du tourisme en abrogeant des dispositions obsolètes.
Enfin, il encadre la facturation, par Atout France, de frais d'immatriculation.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 23 février 2026.
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