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Un maire peut-il refuser une inhumation dans le cimetière communal ?

Le tribunal administratif d’Orléans valide le refus d’inhumation à Orléans du corps de Protais Zigiranyirazo, dit "Monsieur Z.", figure du régime rwandais à l’époque du génocide de 1994.

Le maire de la commune d’Orléans a refusé à la famille de Protais Zigiranyirazo, surnommé "Monsieur Z", son inhumation au cimetière municipal à raison des troubles à l’ordre public qu’elle risquait de générer lors de ses obsèques ou ultérieurement sur sa tombe.
Protais Zigiranyirazo appartenait en effet au cercle restreint des membres de la famille et des conseillers du président rwandais Habyarimana, dénommé "Akazu", qui a été impliqué dans la préparation et la planification du génocide de près de 800.000 Tutsis. Ce membre du régime rwandais à l’époque du génocide des Tutsis, est décédé le 8 août 2025 à Niamey (Niger). Son corps a été rapatrié par sa famille du Niger à Orléans pour être inhumé dans une concession familiale obtenue à la suite de son décès.

Saisi d'un référé-liberté contre la décision du maire, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans confirme le refus le 28 août 2025 (n° 2504536).
Ce jugement se fonde sur la justification des risques de troubles à l’ordre public et de moyens insuffisants pour assurer le respect de l’ordre public.
Le juge des référés relève en effet qu’il est démontré que les obsèques devaient rassembler plusieurs centaines de personnes. Il retient également que cette inhumation avait déjà fait l’objet d’une médiatisation importante et qu’elle devait avoir lieu dans un contexte de tensions exacerbées avec les associations de mémoire des victimes du génocide, lesquelles ont soulevé le risque que la tombe ne devienne un lieu de pèlerinage.

© LegalNews 2025 (...)
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