Le Conseil d'Etat valide la sanction de C8 par l'Arcom pour avoir présentées des personnes handicapées comme étant sous l'emprise de la "drogue du zombie" et sans procédé technique d'anonymisation.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a sanctionné la chaîne C8, dans une décision n° 2024-447 du 29 mai 2024, pour atteinte au respect de la vie privée, de l'image, de l'honneur et de la réputation de personnes handicapées, présentées dans une séquence comme étant sous l'emprise de la "drogue du zombie" et, ce, sans procédé technique d'anonymisation.
Dans un arrêt du 18 décembre 2025 (requête n° 496478), le Conseil d’Etat rejette la requête d'annulation de cette décision par C8.
Au cours de l'émission "PAF avec Baba" du 12 septembre 2023, l'animateur a entendu interpeler les auditeurs sur les dangers que représente la xylazine, dite "drogue du zombie", substance initialement prescrite en médecine animale qui tendrait à être utilisée comme adjuvant à certaines drogues provoquant pour les consommateurs des effets sédatifs, des hallucinations, ainsi que des mouvements désarticulés et ralentis.
Dans la séquence litigieuse, la chaîne a diffusé une vidéo d'une dizaine de secondes montrant deux personnes, dont l'une de face, se déplaçant avec difficulté dans la rue, afin d'illustrer les ravages de cette substance.
Toutefois, les indications données par l'animateur en introduction de la séquence permettaient, fût-ce au prix d'une approximation entre Rouen, citée à l'antenne, et la commune limitrophe de Darnétal, où les images avaient été tournées, de localiser ces personnes qui, en dépit de la mauvaise résolution de l'image, étaient susceptibles d'être aisément identifiées au moins par leur entourage, sur la base de leurs silhouettes et tenues vestimentaires.
Eu égard au caractère particulièrement grave, pour les personnes montrées dans la séquence, de l'imputation d'avoir consommé de la drogue jusqu'à se trouver dans un état second, l'éditeur du service était tenu de prendre les précautions requises pour s'assurer que ces personnes, qui ont été filmées à leur insu dans un espace public et n'ont pas consenti à la diffusion de ces images, ne puissent être identifiées, y compris par leur entourage proche.
Par suite, la diffusion de cette vidéo, sans mise en (...)
