Afin d'empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias, une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale remplace les plafonds anti‑concentration par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence.
Une proposition de loi (n° 2216) visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias a été déposée à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2025.
Le texte remplace les plafonds anti‑concentration obsolètes par un seuil transversal unique mesurant la part d’influence de toute personne physique ou morale, ainsi que le cumul d’audiences sur tous canaux confondus (imprimé, audiovisuel, numérique, plateformes).
Ce seuil est pondéré par un coefficient d’influence propre à chaque support, selon le modèle établi par la Cour constitutionnelle allemande :
- le pouvoir suggestif d’un média est défini comme l’effet combiné d’un texte, d’une image (inerte ou en mouvement) et du son : plus un média combine ces trois effets et plus son pouvoir suggestif est fort ;
- la pénétration d’un média découle du niveau d’accès et de la facilité (par exemple, l’accessibilité) avec lesquels le public peut le consulter ;
- le degré d’actualité d’un média est mesuré au jour le jour.
Le seuil prend en compte les synergies éditoriales entre les éditeurs et le caractère de politique général des contenus en l’adossant sur une nouvelle définition des médias d’information commune à la presse écrite et à la presse audiovisuelle.
Le dispositif renforce la coopération des autorités régulatrices indépendantes en confiant à l’Autorité de la concurrence le contrôle du "pouvoir d’influence" après avis de l’Arcom.
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