Ne sont pas coupables de diffamation et injures publiques envers un particulier les journalistes qui ont mené une enquête sur des abus sexuels au sein d'un syndicat étudiant car il s'agit d'un sujet d'intérêt général associé à la libération de la parole des femmes en matière d'agressions sexuelles.
Un individu a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison de la publication d'un article l'accusant de viols, agressions et harcèlement.
La cour d'appel de Paris l'a débouté de ses demandes après relaxe des journalistes des chefs de diffamation et injures publiques envers un particulier.
En premier lieu, elle a retenu la bonne foi des prévenus.
Elle a indiqué que les propos litigieux concernaient un sujet d'intérêt général associé à la libération de la parole des femmes en matière d'agressions sexuelles.
Pour apprécier la base factuelle des allégations de harcèlement sexuel visant l'individu, elle a relevé qu'elles s'appuyaient sur une enquête parue dans le journal Le Monde le 28 novembre 2017 et relayée sur le site internet des Inrocks le 29 novembre suivant, analysé plusieurs témoignages confirmant les notes des journalistes en cause, sans que la dénaturation alléguée de l'un d'entre eux soit établie, et enfin constaté que l'enquête journalistique était sérieuse et marquée par le respect du contradictoire.
En second lieu, la cour d'appel a exclu une quelconque animosité personnelle des auteurs de l'article relevant l'absence d'attaque personnelle de leur part.
Dans un arrêt du 18 novembre 2025 (pourvoi n° 24-86.437), la Cour de cassation rejette le pourvoi estimant que le moyen n'est pas fondé.
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