Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction.
Une proposition de loi (n° 171) visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction a été déposée au Sénat le 28 novembre 2025.
Le titre Ier a pour objectif de rétablir une programmation nationale de la politique du logement, déclinée à l’échelle territoriale grâce à un renforcement des outils aux mains des collectivités.
Le titre II entend relancer la production de logements grâce à une réhabilitation de l’acte de construire.
Le chapitre 1er vise à renouveler le pacte entre l’Etat et les élus locaux en matière de production de logement social, en replaçant ces derniers au cœur de cette politique cruciale pour le territoire.
Le chapitre II tend à faciliter la mobilisation du foncier à un coût abordable en vue de la production de logements.
Le titre III vise à revaloriser la propriété et à relancer les parcours résidentiels.
Le titre IV entend donner aux organismes HLM les moyens de relancer la production de logements et de faire face aux défis de la rénovation et de la réhabilitation de leur parc.
Le titre V vise à soutenir la rénovation du parc privé.
Le titre VI vise à mieux loger les travailleurs.
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