Le refus de consentir à l'adoption n'est pas abusif lorsque le parent reste impliqué dans l'éducation et la prise en charge de l'enfant.
Une femme mariée à la mère d'un enfant né d'une assistance médicale à la procréation a sollicité l'adoption plénière de celui-ci, faisant valoir l'existence d'un projet parental commun.
La mère légale s'opposant à l'adoption, l'épouse a demandé que ce refus soit déclaré abusif sur le fondement de l'article 348-6 du code civil.
Un tribunal judiciaire a accueilli la demande et a prononcé l'adoption plénière.
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 16 janvier 2024, a rejeté la demande d'adoption.
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-12.533), rejette le pourvoi.
Elle rappelle que l'adoption ne peut être prononcée en cas de refus d'un parent que si ce refus est abusif, ce qui suppose que le parent s'est désintéressé de l'enfant au point d'en compromettre la santé ou la moralité.
En l'espèce, les éléments du dossier font ressortir l'implication constante de la mère légale (organisation des soins, suivi médical, échanges avec l'école et les professionnels, engagement personnel et matériel…).
En relevant que d'éventuels manquements à certains besoins fondamentaux ne suffisaient pas à caractériser un désintérêt compromettant la santé ou la sécurité de l'enfant, et que la condition posée par l'article 348-6 n'était pas remplie, la cour d'appel a légalement justifié sa décision.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
