Donald Trump a annoncé un décret visant à empêcher les cinquante États américains de légiférer sur l’intelligence artificielle. En prônant une régulation fédérale unique, il entend simplifier le cadre juridique au nom de la compétitivité, mais cette décision ouvre un bras de fer institutionnel et relance le débat sur la gouvernance des technologies.
Le président américain a présenté son projet « One Rulebook », qui interdirait aux États fédérés d’adopter leurs propres lois sur l’IA. L’objectif affiché est d’éviter la fragmentation réglementaire et de garantir un environnement uniforme pour les entreprises technologiques. Depuis deux ans, une trentaine d’États ont pourtant adopté leurs propres textes pour combler le vide laissé par le Congrès. Ces législations locales portent aussi bien sur la transparence des modèles génératifs que sur la lutte contre les deepfakes ou encore sur la responsabilité des acteurs technologiques en cas de dérives.
Pour Donald Trump, cette centralisation est indispensable pour préserver la suprématie américaine face à l’Europe et à la Chine. Il estime que la multiplication des régulations locales freine l’innovation, crée une insécurité juridique et complique le déploiement des technologies sur l’ensemble du territoire. Cette initiative s’inscrit dans une logique plus large de dérégulation : dès son retour à la Maison Blanche, il avait annulé le décret de Joe Biden de 2023 qui imposait aux entreprises de transmettre au gouvernement les résultats de tests de sécurité sur leurs modèles d’IA.
L’annonce a immédiatement suscité des réactions contrastées. Plusieurs États fédérés ont rappelé que leurs prérogatives législatives ne peuvent être effacées par un simple décret présidentiel, et que la Constitution leur garantit un pouvoir d’action sur des sujets touchant directement leurs citoyens. Les défenseurs des régulations locales soulignent par ailleurs que l’absence de contrôle strict pourrait favoriser les dérives, notamment en matière de désinformation électorale ou de sécurité publique. À l’inverse, les géants du numérique voient dans cette initiative une simplification bienvenue, qui leur éviterait de devoir se conformer à cinquante régimes juridiques différents.
La question centrale reste de savoir si le gouvernement fédéral proposera un cadre de substitution. À ce stade, Donald Trump n’a donné aucune précision sur les normes qu’il entend imposer au niveau national.
Arnaud Dumourier
