Publication au JO d'un arrêté modifiant l'échéance déclarative des taxes sur le transport aérien.
Un arrêté du 5 décembre 2025, publié au Journal officiel du 12 décembre 2025, modifie l'échéance déclarative de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP), de la taxe sur le transport aérien de marchandises (TTAM) et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) en la fixant, non plus au 20, mais au 25 des mois de janvier à novembre.
Il précise toutefois que, par dérogation, cette échéance sera fixée au 24 pour le mois de décembre pour tenir compte du fait que le 25 décembre est un jour férié.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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