Un règlement européen relatif à la sécurité des jouets entrera en vigueur le 1er août 2030.
Le règlement (UE) 2025/2509 du 26 novembre 2025 relatif à la sécurité des jouets, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 12 décembre 2025, établit des règles relatives à la sécurité des jouets afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des enfants et des autres personnes, en tenant dûment compte du principe de précaution, ainsi que des règles relatives à la libre circulation des jouets dans l’Union.
Ce règlement, qui abroge la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009, est applicable à partir du 1er août 2030. Toutefois, les articles 28 à 44 et 49 à 55 sont applicables à partir du 1er janvier 2026.
SUR LE MEME SUJET :
UE : interdiction des PFAS dans les jouets d'ici à 2030 - Legalnews, 26 novembre 2025
© LegalNews 2025 (...)
