La Commission européenne a annoncé le lancement d’un nouvel outil de signalement destiné à renforcer l’application de la législation européenne sur l’intelligence artificielle, connue sous le nom d’AI Act. Ce dispositif inédit offre aux citoyens un canal sécurisé et confidentiel pour alerter le Bureau européen de l’IA, centre d’expertise interne à la Commission, en cas de violations présumées de la réglementation.
Cet outil permet aux particuliers de transmettre des informations de manière totalement anonyme, dans l’une des langues officielles de l’Union européenne et sous le format de leur choix. La Commission assure que le système garantit le plus haut niveau de confidentialité grâce à des mécanismes de chiffrement certifiés. Les lanceurs d’alerte peuvent ainsi suivre l’avancement de leur signalement et répondre à d’éventuelles demandes complémentaires du Bureau de l’IA, sans jamais compromettre leur anonymat.
L’AI Act, adopté pour encadrer le développement de l’intelligence artificielle en Europe, poursuit un double objectif : favoriser l’innovation et le déploiement de ces technologies tout en prévenant les risques pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux des citoyens. Il s’agit également de protéger la démocratie et l’État de droit face aux usages abusifs de l’IA.
En ouvrant la possibilité de signaler des pratiques suspectes, la Commission espère renforcer la transparence et la confiance du public. Les signalements précoces ont pour objectif de permettre au Bureau de l’IA d’identifier rapidement les dérives et de garantir un développement responsable et sûr des technologies.
Les modalités de signalement et les informations pratiques sont disponibles sur la plateforme dédiée :
https://ai-act-whistleblower.integrityline.app/?lang=fr
