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Généralisation du CFU à compter de l'exercice budgétaire 2026

 

Publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 a pour objet la généralisation de la mise en œuvre du compte financier unique (CFU), dans les conditions prévues à l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

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Généralisation du compte financier unique : ordonnance - Legalnews, 13 juin 2025

© LegalNews 2025
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