Un projet de loi cadre déposé au Sénat vise à mettre à niveau des infrastructures de transport existantes, décarboner le secteur, renforcer la résilience des réseaux et mettre en place d’offres de mobilité nouvelles pour les déplacements du quotidien.
Un projet de loi cadre (n° 394) relatif au développement des transports a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 11 février 2026.
Ce texte vise à répondre à plusieurs défis, à savoir la mise à niveau des infrastructures existantes dont la dynamique de vieillissement est importante, la décarbonation des transports qui constitue toujours le principal secteur émetteur de gaz à effet de serre, le renforcement de la résilience des réseaux à l’heure de l’adaptation au changement climatique et enfin la mise en place d’offres de mobilité nouvelles pour les déplacements du quotidien, notamment entre les métropoles et leurs périphéries, et au sein des périphéries elles-mêmes.
Il est introduit par un article 1er qui vise à renforcer la pluriannualité, la prévisibilité et la transparence du cadre de financement des transports en annonçant des lois de programmation des investissements dans les infrastructures de transport couvrant au moins une période décennale. Il acte le principe d’un fléchage de la totalité des recettes des futures concessions autoroutières vers l’investissement dans tous les modes de transport.
Il comprend ensuite cinq titres :
- le titre Ier concerne les réseaux routiers, en prévoyant de favoriser le déploiement des installations de recharge pour véhicules électriques (Irve) sur les autoroutes et voies rapides, d’une part, et d’améliorer la lutte contre la fraude sur le réseau autoroutier et notamment le réseau autoroutier concédé, d’autre part ;
- le titre II concerne les transports ferroviaires, avec des dispositions visant notamment à sécuriser et/ou faciliter la gestion et le financement des travaux du réseau ferroviaire national par SNCF Réseau ou encore à garantir l’effectivité des droits et garanties des voyageurs ferroviaires ;
- le titre III concerne le développement et l’organisation des transports en commun, en particulier en clarifiant le cadre mis en place pour la réalisation des services express régionaux métropolitains (Serm) et les potentiels cas d’intervention de la Société des (...)
