Publication au JO d'un décret relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique.
Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, précise les modalités de mise en œuvre des mesures prévues par la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique.
Le décret comprend notamment des dispositions relatives à la mise en œuvre de l'évaluation de l'efficacité énergétique et de la sobriété énergétique de projets de grande ampleur et des plans et programmes notamment dans le cadre de l'évaluation environnementale, de l'intégration de cette évaluation dans le rapport de la Commission de régulation (CRE), des audits énergétiques et des systèmes de management de l'énergie.
Il précise les modalités d'intégration du programme d'actions en matière de chaleur et de froid dans les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les modalités de réalisation des analyses coûts-avantages, et les attentes en matière de suivi de la performance énergétique des centres de données.
Le texte modifie enfin la partie règlementaire du code de l'énergie relative aux données de transport, de distribution, de consommation et de production d'électricité et de gaz pour faciliter leur collecte.
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