Publication au JO d’un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics.
Le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, modifie les seuils prévus par les articles R. 2122-8 et R. 2132-2 du code de la commande publique.
Plus précisément, le décret rehausse le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de faible montant :
- de 40.000 € à 60.000 € hors taxes (HT) pour les marchés de fournitures ou de services ;
- de 40.000 € à 100.000 € pour les marchés de travaux .
Ce texte entre en vigueur dans les conditions fixées à son article 3.
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