Publication au JO d'un décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés.
Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 28 décembre 2025, détermine des informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d'accords collectifs sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés.
Il abroge également le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le retour à l'emploi des salariés âgés de plus de cinquante-sept ans.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 29 décembre 2025.
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