Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à favoriser les donations et à permettre une transmission plus rapide de l’épargne.
Une proposition de loi (n° 2226) visant à faciliter la transmission de l’épargne a été déposée le 9 décembre 2025 à l'Assemblée nationale.
Le texte modifie l’article 790 du code général des impôts en rehaussant l’abattement à 50 000 €.
Il réduit le délai pour bénéficier de cet abattement à 10 ans, au lieu de 15 ans actuellement.
Pour prendre en compte l’évolution de la démographie de la population, il est proposé de relever à 90 ans la limite d’âge du donateur.
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