Une proposition de loi visant à reconnaître l’inceste entre cousins au premier degré a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 2214) déposée le 9 décembre 2025 à l'Assemblée nationale vise à compléter la définition des liens familiaux permettant de qualifier une violence sexuelle comme incestueuse en ajoutant les cousins et cousines au premier degré dans la liste des membres de la famille dont les violences sont reconnues comme incestueuses.
Le dispositif légistique proposé conserve volontairement l’équilibre actuel du code pénal, lequel ne fait pas de l’inceste une infraction autonome mais une circonstance aggravante des infractions sexuelles en cas de lien familial reconnu comme incestueux entre l’agresseur et la victime.
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