La métropole de Metz n'est pas en mesure d'ajouter le préfixe "euro" à son nom en l'absence de disposition législative l'y autorisant, même si Metz se situe sur un axe européen majeur.
Par une délibération, le conseil communautaire de Metz Métropole a approuvé la modification de ses statuts pour changer de nom en "Eurométropole de Metz".
Le préfet s'est opposé à ce changement de nom.
Le tribunal administratif de Strasbourg, par un jugement du 4 novembre 2024, a rejeté la demande de la métropole de Metz tendant à l'annulation de la décision du préfet.
La cour administrative d'appel de Nancy, dans un arrêt rendu le 19 juin 2025 (n° 24NC03142), confirme le jugement de première instance.
Tout d'abord, le législateur, par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a souhaité mettre en valeur le positionnement européen particulier des communautés urbaines de Strasbourg et de Lille, qui portent toutes deux le préfixe "euro" ou comprennent l'adjectif "européen".
Or, une telle possibilité n'était pas prévue par la loi pour d'autres collectivités territoriales ou leurs regroupements.
De plus, la métropole de Metz n'est pas frontalière d'autres pays européens, n'accueille aucune institution ou organisme européen, et ne se prévaut pas d'un usage ancien et constant d'un nom en lien avec le vocable "euro" alors que le législateur n'a pas retenu cette collectivité comme une agglomération à vocation européenne ou internationale qui, au regard de ses spécificités, justifie qu'il décide d'arrêter lui-même sa nomination.
Le fait que Metz se situe sur un axe européen majeurs et l'existence de liens particuliers avec le Luxembourg ainsi que la participation de la métropole à des institutions de coopération transfrontalière ne sauraient être regardées comme des circonstances locales spécifiques telles que le refus de l'autoriser à se dénommer "Eurométropole de Metz" serait fondé sur des exigences excessives caractérisant une erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet de la Moselle.
La cour administrative d'appel rejette la requête.
