La cour d’appel administrative de Marseille confirme la sanction disciplinaire et le non renouvellement du contrat d'un aide-soignant en raison des violences aggravées commises sur plusieurs patients polyhandicapés.
Un aide-soignant, agent contractuel, a été suspendu de ses fonctions et a reçu un avertissement en raison de faits présumés de maltraitance commis sur plusieurs patients polyhandicapés de l’hôpital San Salvadour (Hyères).
L’hôpital a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée.
L'aide-soignant a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la sanction d’avertissement et de la décision de non-renouvellement de son contrat mais le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Dans un arrêt du 23 janvier 2026 (n° 24MA02176), la cour d’appel administrative de Marseille confirme la régularité de la procédure et le bien-fondé des décisions administratives.
Elle distingue les exigences propres à la sanction disciplinaire et celles relatives au non-renouvellement d’un contrat.
Concernant la sanction disciplinaire, il est fait grief à l'aide-soignant d’avoir porté des coups de poing dans les côtes d’une patiente, en déplaçant celle-ci de son fauteuil roulant vers son lit, et en tenant des propos inadaptés à son égard. Ces faits ressortent tant du rapport d’enquête administrative, que des déclarations précises du témoin des faits en cause, corroborées lors de son audition par les services de police.
Il ressort également de l’enquête administrative et des éléments convergents issus du témoignage de deux aides-soignantes et de leur audition par les services de police, que l'aide-soignant a attrapé une résidente atteinte de cécité et de troubles du comportement par les cheveux pour la ramener dans sa chambre. L’intéressé ne conteste pas sérieusement ces faits qui doivent être tenus pour établis.
En dépit des dénégations de l'aide-soignant, les faits qui lui sont reprochés doivent être, compte tenu de leur caractère précis et concordant, tenus pour établis. Ils constituent ainsi des fautes de nature à justifier la sanction d’avertissement prononcée à son encontre.
S'agissant du non-renouvellement d’un contrat, la CAA rappelle qu'un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d’un droit au (...)
