Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés.
Le 3 décembre 2025, une proposition de loi (n° 176) visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés a été déposée au Sénat.
Ce texte vise à permettre de placer les salariés du secteur privé et de la fonction publique sur un pied d’égalité puisque depuis le 1er septembre 2023, la prise en charge des titres de transport des salariés de la fonction publique est fixée de façon pérenne à 75 %.
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