Bien que ce geste ait été commis hors du lieu et du temps de travail, le salut nazi effectué lors d'un match de football par un salarié soumis à une charte de bonne conduite, et pour lequel il a été condamné pénalement, peut être pris en considération par l'employeur dans le cadre d'un licenciement pour faute.
Un salarié engagé en qualité de consultant - catégorie VRP, a été licencié pour faute grave.
Aux termes de la lettre de licenciement, il lui était reproché d'avoir effectué un salut nazi lors d'un match de football le 22 août 2021. L'intéressé n'a pas contesté la matérialité de ces faits d'autant qu'il a été condamné pour ces faits par le tribunal correctionnel de Nice le 13 octobre 2021.
Les juges de première instance ont conclu que le licenciement pour faute grave était fondé et ont débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de rupture, y compris d'indemnité de clientèle.
Dans un arrêt rendu le 18 décembre 2025 (n° 23/04049), la cour d'appel d'Aix-en-Provence rappelle que des faits issus de la vie personnelle peuvent être sanctionnés disciplinairement par un employeur lorsqu'ils caractérisent un manquement à une obligation découlant du contrat de travail.
Or, en l'espèce, le salarié était soumis à une obligation particulière d'éthique, d'intégrité et de respect d'autrui, et notamment des religions, posée par le code de bonne conduite du groupe, afin, au regard de poste de VRP qu'il occupait, de véhiculer une image positive de la société qu'il représentait.
En effectuant un salut nazi, il a manifestement enfreint cette charte de bonne conduite, à laquelle il avait adhéré en signant le contrat de travail. Bien que relevant de la sphère personnelle du salarié, ces faits pouvaient donc être pris en considération par l'employeur dans le cadre d'un licenciement pour faute.
Au regard de l'importance pour l'employeur de faire régner au sein de sa société et auprès des partenaires des valeurs de respect des droits de l'Homme, importance manifestée par l'obligation faite à tous les salariés de signer une charte éthique, les agissements reprochés au salarié revêtaient un degré de gravité tel qu'ils rendaient impossible son maintien dans la société, y compris durant le temps du préavis.
En conséquence, la cour d'appel confirme le jugement.
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