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La croix de Quasquara sera enlevée

Le tribunal administratif de Bastia annule le refus du maire de Quasquara d’enlever une croix chrétienne implantée en 2022 à l'entrée de la commune.

En 2022, la commune de Quasquara (Corse-du-Sud) a implanté une croix de grande dimension en bordure de route à l’entrée de la commune.
Une habitante en a demandé l’enlèvement. Devant le refus du maire, elle a saisi la justice administrative.

Par un jugement rendu le 10 octobre 2025 (n° 2300438), le tribunal administratif de Bastia rappelle que la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat pose le principe selon lequel la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte et s’oppose ainsi à l’installation par les personnes publiques, dans un emplacement public, d’un signe ou d’un emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse.

Il ajoute que le législateur a toutefois préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l’entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d’en assurer l’entretien, la restauration ou le remplacement.
Or, aucun élément du dossier n’a permis d’établir que la croix implantée en 2022, sur un emplacement différent des deux calvaires identifiés sur le cadastre communal de 1880, aurait été édifiée en remplacement d’une ancienne croix.
Dans ces conditions, le tribunal annulé la décision du maire de Quasquara.

© LegalNews 2025 (...)
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