Le fait pour le salarié de créer et d'exercer, sous le statut d'auto-entrepreneur, tout en étant au service de son employeur, une activité directement concurrente de l'une des siennes, est constitutif à lui seul d'une faute grave, peu important que cette activité ait été résiduelle et qu'elle ait été réalisée, tout comme sa publicité, en dehors des heures de travail et sans utilisation du matériel de l'entreprise.
Un salarié, engagé en qualité de menuisier, a créé une auto-entreprise, ayant pour activité principale les "travaux de menuiserie, bois et PVC".
Licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale.
Pour juger que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel de Grenoble a énoncé que l'employeur ne démontrait pas que le salarié était soumis à une quelconque clause de non-concurrence, n'alléguait ni a fortiori ne justifiait qu'un salarié ne pouvait s'inscrire en qualité d'auto-entrepreneur et exercer une autre activité en parallèle de son activité salarié et ne démontrait pas d'avantage que le salarié ne pouvait exercer une telle activité sans son autorisation.
Les juges du fond ont constaté que l'activité indépendante du salarié était enregistrée sous un code APE 4332 A, correspondant à des travaux de menuiserie et PVC, et que si les codes APE de son employeur étaient 4120 BA et 4391 A, correspondant à la construction de bâtiments et à des travaux de charpente, il effectuait effectivement aussi des travaux de menuiserie intérieure, lesquels apparaissent sur les factures produites.
Les juges ont relevé, d'une part, que l'employeur ne produisait aucune pièce ni aucun élément objectif démontrant que le salarié travaillait pendant ses heures de travail ou qu'il utilisait le matériel de l'entreprise, voire débauchait ses clients, d'autre part, que l'employeur démontrait que le salarié avait fait de la publicité sur Facebook mais ne démontrait pas que cette publicité avait été publiée sur son temps de travail. Ils ont ajouté que de même, l'employeur ne pouvait reprocher au salarié d'avoir suivi une formation "stage de préparation à l'installation" puisqu'il se trouvait en absence non rémunérée pendant cette période.
Enfin, ils ont retenu que selon le bilan produit par le salarié, son activité d'auto entrepreneur ne pouvait qu'être (...)
