Publication au JO d'un décret modifiant certaines dispositions relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025, modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale.
Il actualise ainsi l'intitulé et certaines dispositions du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pour prendre en compte l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique et la création du corps des psychologues du ministère de la Justice.
Il tire également la conséquence du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel pour certains corps équivalents de l'Etat en actualisant le tableau des équivalences provisoires du décret susmentionné.
Ce texte concerne les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois des filières administrative, technique, médico-sociale, culturelle, sportive et animation.
Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 6 septembre 2025.
