Publication au JO d'un décret portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.
Publié au Journal officiel du 17 juillet 2025, le décret n° 2025-648 du 15 juillet 2025 modifie plusieurs dispositions du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 en vue de rehausser le niveau de langue exigé pour des personnes souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration de nationalité à raison de leur mariage avec un conjoint français.
Le texte introduit un examen civique permettant de vérifier le niveau de connaissances en matière d'histoire, de la culture et de la société françaises.
Il améliore enfin l'efficience des processus d'instruction des demandes d'accès à la nationalité française par décision de l'autorité publique.
