Rapport du HCJP sur les impacts juridiques et règlementaires de l'intelligence artificielle en matière bancaire, financière et des assurances.
L’intelligence artificielle s’impose désormais comme un levier structurant pour les institutions financières, soulevant des questions inédites en matière de droit et de régulation. À la demande conjointe de l’ACPR et l’AMF, le rapport du HCJP examine de façon approfondie l’encadrement de l’IA dans la banque, la finance et l’assurance : articulation du Règlement IA avec les règlementations européennes sectorielles (CRD, MiFID, PSD, Solvabilité II) mais aussi transversales (RGPD, DORA, ESG), en soulignant les exigences de gouvernance, de gestion des risques, de protection des données et les enjeux de souveraineté. Il propose des clés de lecture des principales règlementations applicables, identifie des points d’attention pour les superviseurs et les institutions financières et analyse les enjeux de conformité, de sécurité et de responsabilité qui en découlent.
