Le Tribunal de l'Union européenne refuse l'enregistrement de la marque verbale Nero Champagne en tant que marque de l’Union européenne pour des vins d’appellation d’origine protégée "Champagne".
Le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) et l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) se sont opposés à l’enregistrement par une société italienne de la marque verbale Nero Champagne concernant certains produits et services parmi lesquels des "vins conformes au cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) 'Champagne'″.
Dans un arrêt du 25 juin 2025 (affaire T-239/23), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) fait droit à leur demande.
Il indique qu’il existe une présomption selon laquelle une marque contenant une AOP et enregistrée uniquement pour des produits respectant le cahier des charges de cette AOP n’exploite pas de manière indue la réputation de cette dernière.
Toutefois, une telle présomption peut être renversée lorsqu’il est démontré qu’une marque est susceptible d’exploiter indûment la réputation d’une AOP, même si elle ne désigne que des produits conformes au cahier des charges de cette AOP.
En l'espèce, le TUE constate que la chambre de recours de l’EUIPO a commis une erreur de droit en considérant que cette présomption ne pouvait être remise en cause par aucun élément de preuve. Elle a par ailleurs violé l’obligation de motivation qui lui incombe en n'ayant pas suffisamment exposé en quoi les éléments produits par les organismes professionnels n’étaient pas susceptibles de renverser la présomption.
Enfin, le Tribunal décide que le terme "nero" pourrait être perçu par le consommateur comme évoquant soit le cépage du champagne, soit sa couleur, de sorte que la marque demandée pourrait véhiculer une information fausse ou fallacieuse.
Ce terme est en effet utilisé dans le nom de plusieurs cépages italiens connus et de multiples variétés de vignes l’incluent dans leur dénomination. En outre, le public italophone pourrait penser qu’il s’agit d’un "champagne noir". Or, selon le cahier des charges de l’AOP, un champagne ne peut être que blanc ou rosé.
