L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail formulées par le médecin du travail.
Un salarié a été victime d'un accident du travail.
Le médecin du travail a déclaré le salarié apte quelques mois plus tard, indiquant cependant que celui-ci ne pouvant porter, tirer ou pousser des charges, sauf à l'aide d'un chariot électrique. A la suite de cet avis, il a été affecté sur un autre site.
Placé de nouveau en arrêt de travail, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Par la suite, à l'issue d'un examen médical de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste, en précisant que tout maintien du salarié dans son emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.
Il a été licencié pour inaptitude.
La cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt rendu le 10 mai 2023, a débouté le salarié de sa demande de résiliation judiciaire.
La Cour de cassation, par un arrêt du 11 juin 2025 (pourvoi n° 24-13.083), casse l'arrêt d'appel.
Il résulte de la combinaison des articles L. 4121-1, L. 4624-3 et L. 4624-6 du code du travail, que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge ou à l'état de santé physique et mental du travailleur que le médecin du travail est habilité à faire en application de l'article L. 4624-3 du code du travail.
En l'espèce, le médecin du travail avait préconisé l'aide d'un chariot électrique.
Mais l'employeur, informé de cette préconisation, n'avait pas vérifié que les lieux dans lesquels le salarié effectuait sa tournée étaient équipés de ce matériel.
Il en résulte que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité.
La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
