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TFPB : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence

Une actualité du 10 juillet 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus à l’article 1417 du code général des impôts, applicables aux régimes de faveur sous conditions de ressources en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

© LegalNews 2025
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