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Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique

 

Le décret n° 2025-674 du 18 juillet 2025, publié au Journal officiel du 20 juillet 2025, institue une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique, pour les particuliers et les très petites entreprises. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 juillet 2025. 

© LegalNews 2025
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