Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour insuffisance professionnelle s'il s'avère qu'il n'a pas rempli son obligation de formation continue auprès du salarié.
Un salarié a été licencié pour insuffisance professionnelle.
La cour d'appel d'Orléans a dit que ce licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse et a débouté le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement injustifié.
Elle a retenu qu'il ressort des pièces versées par l'employeur une insuffisance professionnelle du salarié qui, malgré des mises en garde, n'a pas atteint ses objectifs quantitatifs et n'a pas fourni, dans le cadre de son travail, la prestation attendue et n'est pas parvenu à remplir ses fonctions de manière satisfaisante.
Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (pourvoi n° 24-16.405), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
La cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision en se déterminant ainsi, sans réfuter les motifs du jugement aux termes desquels les premiers juges, pour dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, avaient retenu que l'employeur ne prouvait pas avoir procédé à des formations ou autres tutorats pour aider le salarié dans la bonne continuation de la marche des affaires et qu'il n'apparaissait aucun plan de retour à la performance ni d'accompagnement.
