Une proposition de loi déposée au Sénat prévoit une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle.
Depuis plusieurs mois, l'idée d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (IA) fait son chemin au sein de l'Union européenne.
Par une proposition de loi (n° 220) déposé au Sénat le 12 décembre 2025, le législateur français entend être précurseur et susciter un élan auprès de ses partenaires européens pour rééquilibrer le rapport de force entre titulaires de droits et fournisseurs d'IA.
Pour les sénateurs auteurs du texte, l'instauration de cette présomption légale poursuit un double objectif :
- restaurer l'effectivité des droits en allégeant la charge de la preuve. Au lieu de la preuve de l'exploitation d'un contenu culturel pour entraîner un modèle d'IA, quasi impossible à rapporter sans une transparence totale de la part des fournisseurs d'IA, le mécanisme de présomption requiert la preuve d'un fait connu, plus simple à rapporter ;
- dissuader les acteurs de l'IA d'adopter certains comportements ou, à l'inverse, de les inciter à en suivre d'autres, la règle de droit ayant un effet prophylactique.
