Le tribunal administratif de Toulouse rejette les recours à l’encontre de l’autorisation environnementale accordée à la société SNCF Réseau dans le cadre du projet d’aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT).
Le projet d’aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) s’inscrit dans le programme "Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest" (GPSO) défini en 2007 et visant à étendre le réseau à grande vitesse en particulier pour assurer la desserte des métropoles de Bordeaux et de Toulouse.
Déclaré d’utilité publique en 2016, ce projet consiste en la réalisation des travaux nécessaires aux aménagements ferroviaires.
Plusieurs associations et riverains du projet ont invoqué l’irrégularité de l’étude d’impact ainsi que des différentes autorisations accordées, en particulier la dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et de leurs habitats au titre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Par deux jugements rendus le 29 décembre 2025 (n° 2403460 et 2403470), le tribunal administratif de Toulouse rejette ces recours.
S’agissant de l’étude d’impact, le tribunal relève que celle-ci, tant dans sa forme que dans son contenu, respecte les dispositions législatives et réglementaires applicables et n’est pas entachée d’inexactitudes, d’omissions ou d’insuffisances susceptibles de vicier la procédure.
Pour ce qui est de la dérogation "espèces protégées", le juge estime que le projet, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, que celui-ci ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces protégées dans leur aire de répartition naturelle et, enfin, qu’il n’existe aucune solution alternative satisfaisante au projet tel qu’il a été décidé.
Sur ce point en particulier, le tribunal considère que les alternatives proposées par les requérants ne sont pas adaptées aux besoins à satisfaire et aux objectifs poursuivis. En outre, aucune de ces alternatives ne permettrait de porter une atteinte moindre à la conservation des espèces protégées.
