Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a rencontré, hier, le garde des Sceaux à sa demande, dans un contexte de tensions croissantes autour de l’indépendance de la justice. Lors de cet échange qualifié de « très constructif » par les participants, le Conseil a tenu à exprimer au ministre ses « vives inquiétudes » face à la multiplication des mises en cause publiques de décisions judiciaires, notamment par des personnalités occupant des fonctions institutionnelles majeures.
Ces critiques, parfois émises alors même que certaines affaires n’ont pas encore été jugées, inquiètent le CSM. L’institution rappelle que ces prises de position publiques, venant de hauts responsables, risquent de fragiliser la confiance dans la justice et d’entraver le bon déroulement des procédures, en particulier lorsque les faits concernés relèvent de séries d’affaires complexes.
Le Conseil a ainsi réaffirmé un principe fondamental de l’État de droit : l’indépendance juridictionnelle. « Indispensable à la garantie des droits dans une société démocratique, l’indépendance de la justice exige que les magistrats puissent exercer leur pouvoir d’appréciation, dans les limites de la loi et avec la garantie des voies de recours, sans craindre que le sens de leur décision fasse l’objet d’attaques publiques », a-t-il souligné.
