De Pardieu a conseillé les prêteurs, composés du Crédit Industriel et Commercial, de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance Ile de France et Bpifrance, dans le cadre du financement du contrat de concession de service public entre le SIETREM, syndicat mixte pour l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers en Seine-et-Marne, en qualité de concédant, et une société dédiée détenue par Paprec Énergies, pôle dédié à la valorisation énergétique du groupe Paprec, portant sur l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIETREM située à Saint-Thibault-des-Vignes et la conception, la construction et le financement des travaux d’optimisation associés.
Le groupe Paprec se voit confier au terme de ce contrat de concession de service public, la conception, la construction, le financement et l’exploitation de la future unité de valorisation énergétique du SIETREM pour une durée de 26 ans. Il prévoit notamment la construction de deux nouveaux fours visant à moderniser l’usine locale de traitement des déchets, à horizon 2031. L’objectif est une augmentation de la capacité de traitement de l’unité à 215 000 tonnes de déchets non recyclables par an, qui pourront être valorisées en électricité verte ou en chaleur pour le réseau urbain.
Afin de financer la réalisation de ce projet, la société concessionnaire a levé un financement bancaire sous forme de financement de projet sans recours, d’un montant de 200 millions d’euros, co-arrangé par Crédit Industriel et Commercial, qui a également le rôle de banque coordinatrice, Caisse d’Epargne et de Prévoyance Ile de France et Bpifrance.
D’une valeur de 1,3 milliard d’euros, il s’agit du contrat le plus ambitieux de ces dernières années en matière de valorisation des déchets en France.
L’équipe de De Pardieu était composée d’Antoine Payen (associé), Ilhem Haouas (counsel) et Quentin Boulanger (juriste) du département Développement et Financement de Projet.
