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Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie : adoption au Sénat

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été adoptée par les sénateurs en deuxième lecture.

Article mis à jour le 11 juillet 2025.

Le 26 avril 2024, une proposition de loi (n° 555) portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie a été déposée au Sénat.

Le titre I actualise les objectifs énergétiques fixés par le code de l’énergie, en fixant une nouvelle programmation énergétique nationale (chapître I) et en prévoyant d’adapter la programmation énergétique nationale à l’évolution technologique (chapitre II).

Le titre II simplifie les normes applicables aux projets d’énergie et d’hydrogène, nucléaires comme renouvelables.
Il propose :
- de simplifier les normes applicables aux projets d’énergie nucléaire, à exigences de sécurité et de sûreté nucléaires inchangées (chapître I) ;
- d’accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique (chapître II) ;
- de simplifier les normes applicables aux projets d’énergies renouvelables (chapître III) ;
- de renforcer la protection des consommateurs dans la transition énergétique (chapître IV).

Parcours législatif

Le texte a été adopté par le Sénat le 16 octobre 2024 (T.A. n° 004) (apports de la commission des affaires économiques du Sénat).

Le 24 juin 2025, la proposition de loi a été rejetée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2025 (T.A. n° 149).

Le 8 juillet 2025, le texte a été adopté par les sénateurs en deuxième lecture (T.A. n° 167), par 221 voix pour et 24 voix contre.

© LegalNews 2025 (...)
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