Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores résultant d’une conception et d’une réalisation défectueuses de l’installation de chauffage et climatisation de l'établissement.
Des habitants voisins d'une école ont demandé au maire de la commune d'indemniser leur préjudice lié aux nuisances sonores générées par le fonctionnement du système de ventilation et de chauffage-climatisation installé dans cette école à l’occasion de travaux de rénovation entrepris quelques années auparavant.
A la suite du refus opposé par le maire, ils ont saisi le juge administratif.
Dans un jugement rendu le 13 novembre 2025 (n° 2203013), le tribunal administratif d’Orléans rappelle qu'une personne publique propriétaire d’un ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des dommages que celui-ci peut causer aux tiers.
En matière de nuisances sonores, le code de la santé publique prévoit que pour les activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs, les émergences sonores produites ne doivent pas dépasser des seuils réglementaires prévues à l'article R. 1334-32 du code de la santé publique.
Or, en l'espèce, le juge estime que les nuisances subies par les riverains, établies par une expertise, sont bien supérieures aux limites réglementaires et sont liées au fonctionnement de l’installation de chauffage, ventilation, climatisation de l’école. Il considère que ces nuisances présentent le caractère d’un dommage accidentel de travaux public.
Compte tenu du caractère continu, important et permanent de ces nuisances, dès lors qu’elles perdurent depuis de nombreuses années et qu’elles excèdent très largement les seuils prévus par le code de la santé publique, le tribunal juge qu'elles sont constitutives d’un trouble de jouissance justifiant une indemnisation à hauteur de 25.000 €.
Le TA ajoute que ces nuisances sont en partie liées aux manquements des architectes ayant conçu le système de ventilation et de chauffage de l’école, de sorte que la commune peut les appeler en garantie afin qu’ils prennent en charge 25 % des indemnités dues aux riverains et du coût des travaux supplémentaires destinés à mettre fin à ces nuisances.
