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Un nouveau cap pour la politique publique anticorruption : le plan 2025-2029

Alors que 70 % des Français considèrent que la corruption est répandue dans le pays, selon l’Eurobaromètre d’octobre 2024, et que les infractions liées aux atteintes à la probité ont augmenté de 50,9 % entre 2016 et 2024, le Gouvernement lance son plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029. Objectif : réaffirmer l’engagement de l’État, protéger les administrations, les collectivités et les entreprises, et restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique et la démocratie.

Ce plan, qui s’inscrit dans le cadre de la loi Sapin II, entend donner un nouvel élan à une politique publique jugée cruciale pour préserver la confiance des citoyens dans l’action publique et garantir le bon fonctionnement de la démocratie.

Un comité interministériel pour piloter la stratégie

Un comité interministériel se réunira régulièrement afin de suivre la mise en œuvre des mesures et d’adapter la stratégie en fonction de l’évolution du phénomène. L’Agence française anticorruption (AFA) assurera la coordination et l’animation de cette politique.

Toutes les administrations, et en particulier les administrations régaliennes, devront mettre en place des dispositifs robustes de prévention et de détection, appuyés sur une analyse fine des risques. La formation des cadres dirigeants et des écoles de la fonction publique sera renforcée, tandis qu’une vigilance particulière sera portée à la sécurisation des achats publics et des opérateurs de l’État.

Criminalité organisée et secteurs sensibles

Les travaux menés autour de la loi du 13 juin 2025 sur le narcotrafic ont mis en lumière le lien étroit entre criminalité organisée et corruption. Le plan prévoit donc :

  • un renforcement des échanges entre administrations régaliennes pour partager les constats et développer des pratiques communes de maîtrise des risques ;

  • une surveillance accrue des secteurs sensibles, notamment la logistique portuaire et aéroportuaire ;

  • la mise en place de dispositifs de signalement protecteurs pour les lanceurs d’alerte.

Répression et coopération internationale

La crédibilité du dispositif passe aussi par l’action répressive. Le plan prévoit d’augmenter les moyens et la formation des services d’enquête, de renforcer la cohérence de la politique pénale et d’élargir le recours aux conventions judiciaires d’intérêt public.

À l’international, la France entend mobiliser pleinement les outils de coopération judiciaire et soutenir la restitution des biens mal acquis. Elle portera également une position ambitieuse au sein de l’Union européenne pour une stratégie commune de lutte contre la corruption, et poursuivra son engagement dans les conventions multilatérales de l’OCDE, du GRECO et des Nations Unies.

Collectivités et entreprises en première ligne

Les collectivités territoriales, qui concentrent plus de 40 % des condamnations en matière d’atteintes à la probité, bénéficieront d’un appui renforcé, notamment les plus petites d’entre elles. Le plan vise à clarifier le cadre juridique des conflits d’intérêts et à accompagner les élus dans la mise en œuvre de dispositifs de transparence.

Du côté des entreprises, la loi Sapin II a déjà permis des avancées notables dans les grandes sociétés. Le nouveau plan insiste sur la nécessité de renforcer la formation des professionnels de la conformité et d’accompagner les ETI-PME, particulièrement exposées lorsqu’elles développent des activités internationales. Une action sera menée pour promouvoir un référentiel anticorruption commun au niveau européen et international, afin de garantir des conditions de concurrence équitables.

Sensibilisation et transparence

Enfin, le plan prévoit de développer les travaux de l’Observatoire des atteintes à la probité et de multiplier les actions de sensibilisation, notamment auprès des jeunes. L’objectif est de mieux faire connaître le phénomène et d’encourager l’usage des dispositifs d’alerte.

Arnaud Dumourier

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