Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun.
Plusieurs députés déplorent l’absence de cadre juridique clair appliqué à l'usage de l’intelligence artificielle appliquée aux images de vidéoprotection, expérimentée lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui interdit le déploiement de ces dispositifs dans les transports du quotidien.
Ils ont donc déposé le 9 décembre 2025 une proposition de loi (n° 2212) permettant l’analyse algorithmique de ces images de vidéoprotection dans les réseaux de transport en commun, en garantissant pleinement la protection des données personnelles et le respect des libertés publiques.
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