L'insuffisance d'isolation d'une maison ne caractérise l'impropriété à destination que si la surconsommation énergétique rend l'usage du bien possible uniquement à un coût exorbitant.
Un vendeur a cédé une maison qu'il avait partiellement édifiée à deux acquéreurs.
Le diagnostic de performance énergétique annexé à l'acte classait le bien en catégorie C.
Invoquant une superficie de la maison moindre que celle convenue et des problèmes d'isolation, les acquéreurs ont, après expertise, assigné le vendeur, le diagnostiqueur et l'assureur de ce dernier, en réparation de leurs préjudices.
La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt rendu le 23 mai 2023, a accueilli les demandes indemnitaires des acquéreurs et retenu la responsabilité du vendeur sur le fondement de la garantie décennale, ainsi que celle du diagnostiqueur au titre d'une perte de chance.
La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 23 octobre 2025 (pourvoi n° 23-18.771), casse l'arrêt d'appel.
La Haute juridiction judiciaire rappelle qu'en matière de performance énergétique, l'impropriété à destination ne peut être retenue qu'en cas de dommages conduisant à une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant.
En l'espèce, la cour d'appel, pour condamner le vendeur sur le fondement de la responsabilité décennale, a retenu que le défaut d'isolation, qui cause une gêne au quotidien, voire une perte de jouissance pour certaines pièces qui ne peuvent être occupées en période hivernale, entraîne des frais annuels d'énergie excessifs.
Or, en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui incombait, si les défauts d'isolation thermique constatés ne permettaient l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
