Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales a été adopté au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 19 novembre 2025.
Le projet de loi (n° 24) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 14 octobre 2025.
Le texte repose sur un triptyque : mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer.
L'objectif est de développer des outils plus performants de détection des fraudes pour couper les flux, d'adapter non seulement les leviers de lutte contre les fraudes mais également le régime des sanctions aux nouvelles pratiques et de renforcer les moyens de recouvrement pour que l'argent public détourné soit récupéré, ce qui, dans certains schémas de fraudes, n'est encore qu'insuffisamment le cas.
Il s'agit pour le gouvernement de changer d'échelle en renforçant les outils existants et en massifiant leur usage, dans le cadre d'une approche décloisonnée mobilisant l'ensemble des acteurs concernés, des administrations fiscales aux organismes de sécurité sociale, en passant par les acteurs de la lutte contre le blanchiment et la criminalité financière, ainsi que les collectivités territoriales.
Parcours législatif
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 18 novembre 2025 (T.A. n° 21).
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