En déplacement à Lyon, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a rencontré les représentants du barreau de Lyon pour une série d’échanges centrés sur l’état préoccupant des juridictions locales, l’accès à la justice pour les citoyens et les réformes en cours. Cette visite a donné lieu à un dialogue approfondi entre le ministre, la directrice des Affaires Civiles et du Sceau, le bâtonnier Alban Pousset-Bougère et la vice-bâtonnière Sara Kebir, suivi d’une réunion exceptionnelle du conseil de l’Ordre.
Les avocats lyonnais ont dressé un constat alarmant : malgré le poids démographique et économique de la métropole, les juridictions locales sont gravement sous-dotées. Avec 10 000 dossiers en attente au pôle social du tribunal judiciaire et 15 000 à la cour d’appel, les délais atteignent jusqu’à 6 ans dans certaines chambres. Une situation qualifiée d’"atterrante" par le barreau, qui alerte sur l’impossibilité croissante pour la justice de remplir sa mission fondamentale.
Vers une convention tripartite
Face à ces alertes, le ministre de la Justice Géra s’est montré attentif, selon le barreau de Lyon. Une convention tripartite entre les juridictions, le ministère de la Justice et le barreau de Lyon est actuellement à l’étude, avec l’objectif d’une signature rapide. Elle pourrait constituer un levier pour des mesures concrètes et immédiates.
Réformes en débat : RIVAGE et SURE sous la loupe
Les discussions ont également porté sur deux projets majeurs de réforme :
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Le décret RIVAGE (Rationalisation des Instances en Voie d'Appel pour en Garantir l'Efficience) : le barreau a rappelé que l’accès au juge doit rester un droit effectif pour tous. Il a insisté sur l’urgence de renforcer les effectifs de magistrats et de greffiers pour réduire les délais.
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Le projet de loi SURE (Sanction Utile Rapide et Effective) : les avocats ont exprimé leurs doutes sur l’efficacité des mesures proposées pour accélérer les procédures pénales. Ils ont également mis en garde contre le risque de marginalisation des victimes dans les procès criminels.
Le ministre a précisé que le texte était encore en cours d’élaboration et suivrait le processus parlementaire habituel. Le barreau de Lyon a affirmé qu’il resterait vigilant, notamment sur les enjeux de libertés publiques.
Enfin, le bâtonnier de Lyon Alban Pousset-Bougère a dénoncé les difficultés d’accès à la justice civile, sociale et commerciale pour les citoyens. « Cela n’est pas digne de la République et du contrat social qui nous lie », a-t-il déclaré, appelant à une mobilisation urgente pour redonner à la justice les moyens de sa mission.
