La Cour de cassation rejette le recours des militaires mis en cause dans le naufrage de 27 migrants au large de Calais en novembre 2021 : ils seront jugés pour omission de porter secours par la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco) en même temps que les passeurs présumés, et non par un tribunal militaire.
Dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021, une embarcation transportant des personnes migrantes et naviguant en direction de la Grande-Bretagne a fait naufrage au large de Calais (Pas-de-Calais).
Vingt-sept de ces personnes ont péri.
La juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco) a été saisie d’un dossier dans lequel il est reproché à des passeurs agissant en bande organisée :
- d'avoir fait entrer et circuler ces étrangers en situation irrégulière ;
- d’être les auteurs d’homicides involontaires de ces vingt-sept migrants.
Dans cette affaire de criminalité en bande organisée, le juge d’instruction de la Junalco a par ailleurs reproché à des militaires de ne pas avoir secouru les naufragés.
Dans un arrêt rendu le 4 novembre 2025 (pourvoi n° 24-86.782), la Cour de cassation rejette le moyen de nullité soulevé par les militaires tiré de l'incompétence de la Junalco.
La chambre criminelle précise en effet que :
- cette juridiction est rattachée au tribunal judiciaire de Paris, qui est l’un des tribunaux compétents pour traiter les infractions commises en service par des militaires ;
- l’infraction reprochée aux militaires est connexe aux infractions en bande organisées commises par les passeurs (les passeurs sont poursuivis pour avoir involontairement causé la mort des migrants, auxquels les militaires n’ont pas prêté secours).
Ils restent donc mis en examen par la Junalco pour omission de porter secours.
