Lors d'une audience de la juridiction prud’homale, un conseiller prud'homme déclare à un assesseur employeur : "tu n'es pas un patron, tu n'as pas de couilles", et lui asséne un coup de poing. C'est à bon droit que les juges ont retenu qu'étaient caractérisés les délits d'outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions et de violence sur un magistrat.
Un conseiller prud'homme a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs d'outrage et violences aggravées pour avoir, lors d'une audience de cette juridiction, déclaré à un assesseur employeur, "tu n'es pas un patron, tu n'as pas de couilles" et lui avoir asséné un coup de poing.
La cour d'appel de Versailles a déclaré le prévenu coupable des délits d'outrage à magistrat et de violence sans incapacité sur un magistrat.
Les juges du fond ont énoncé notamment que deux témoins avaient constaté l'état de choc de la victime avant même que celui-ci ne leur rapporte les faits objet de sa plainte.
Ils ont ajouté que cet état de choc avait été perçu par le président du conseil des prud'hommes lors de son entretien téléphonique avec la partie civile.
Les juges ont retenu également qu'aux termes d'un écrit du prévenu et de la déclaration d'un avocat, le conseiller prud'homme avait menacé de quitter la salle d'audience, étant opposé à retenir le dernier dossier et voulant mettre un terme à l'audience alors que l'assesseur avait exprimé fermement l'avis contraire.
Ils ont observé, par ailleurs, que le prévenu était décrit par ses pairs comme pouvant être cassant et vif.
Enfin, les juges ont relevé que les propos et gestes s'étaient déroulés dans une enceinte judiciaire, entre deux conseillers en exercice, dans le cadre d'une audience, à la suite d'un différend permettant ainsi de retenir la circonstance aggravante selon laquelle la victime était un magistrat dans l'exercice de ses fonctions.
La Cour de cassation rejette le pourvoi dans un arrêt du 16 septembre 2025 (pourvoi n° 24-83.654).
Elle considère en effet que :
- le juge, dans l'exercice de son appréciation souveraine, a pu considérer que les faits dénoncés par la partie civile étaient corroborés par le constat de témoins ayant relevé son état de choc après l'incident, peu important que ces personnes n'aient pas été présentes à l'audience ;
- c'est à bon droit que le juge a retenu que le délit d'outrage à magistrat était caractérisé dès lors qu'il résulte des motifs précités un lien entre les propos litigieux et la qualité de magistrat de la partie civile, en fonction lors du déroulement des faits.
