Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n'étant pas obligatoire, les préjudices résultant du défaut de signalement de ces agents ne s'analysent qu'en une perte de chance.
Des époux ont acquis une maison d'habitation.
Préalablement à la vente, une société a établi un état relatif à la présence de termites, concluant à leur absence.
Se plaignant de la présence de champignons lignivores dans la charpente, les acquéreurs ont, après expertise, assigné l'assureur de la société, en réparation de leurs préjudices.
La cour d'appel de Montpellier a condamné l'assureur à payer aux acquéreurs une certaine somme en réparation d'une perte de chance, soit une réparation à hauteur de 20 % de leur préjudice global.
Les acquéreurs se sont pourvus en cassation, soutenant que lorsque le diagnostic relatif au risque de présence de termites dans un immeuble n'a pas été réalisé conformément aux normes édictées et aux règles de l'art, le diagnostiqueur doit réparer l'ensemble des préjudices résultant de ce diagnostic erroné, lesquels présentent un caractère certain.
La Cour de cassation rejette le pourvoi par un arrêt du 25 septembre 2025 (pourvoi n° 23-21.683) : le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n'étant pas obligatoire et l'information, à l'occasion du diagnostic termites, relative à la découverte d'autres agents de dégradation du bois ayant pour finalité d'alerter l'acquéreur et de lui permettre de faire dresser un état parasitaire plus complet, les préjudices résultant du défaut de signalement de ces autres agents ne s'analysent qu'en une perte de chance.
SUR LE MEME SUJET :
Responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers en cas de diagnostic erroné - Legalnews, 4 août 2015
© LegalNews 2025 (...)