Dans une lettre adressée à l’ensemble des agents du ministère de la Justice, le garde des Sceaux détaille les priorités de son action pour l’année à venir. Protection des victimes, réforme pénitentiaire, simplification de la justice civile, clarification du droit pénal et refonte de la justice des mineurs : Gérald Darmanin trace les contours d’une transformation du service public de la Justice, qu’il veut plus lisible, plus efficace et plus proche des citoyens.
En introduction de sa lettre aux agents du ministère de la Justice, Gérald Darman ininsiste sur le rôle central de la Justice comme « repère » dans une période où « la tentation du repli et de la confrontation s’impose trop souvent ». L’objectif affiché : doter l’institution d’un budget 2026 à la hauteur des enjeux et remettre l’usager au cœur du service public.
Priorité aux victimes : une nouvelle direction dédiée
La lettre consacre une large place à la cause des victimes, que le ministre entend ériger en « priorité régalienne ». Une circulaire d’action est envoyée aux juridictions pour renforcer leur prise en charge, et un site internet dédié sera mis en ligne dans la semaine. Une nouvelle direction des usagers et des victimes sera créée pour piloter cette politique, incluant l’accès au droit et les modes amiables de résolution des litiges.
Sécurité pénitentiaire : extension des QLCO et plan de sécurisation
Gérald Darmanin annonce l’extension des quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO), après le lancement du premier site à Vendin-le-Vieil. D’autres établissements suivront à Condé-sur-Sarthe, Valence, Réau, Aix-Luynes et Saint-Laurent-du-Maroni. Un plan de sécurisation totale de quinze établissements est également lancé, visant à renforcer la sécurité des sites et des agents.
Justice civile : vers une dématérialisation complète
Deux décrets publiés cet été ont amorcé une « révolution » de la justice civile. Le ministre annonce la publication imminente d’un décret facilitant les injonctions de payer et le déploiement de solutions numériques pour une dématérialisation complète. Une réforme des cours d’appel est également engagée, avec un mécanisme de filtrage et une revalorisation des taux de ressort.
Justice pénale : clarté, cohérence et efficacité
Le projet de loi PJL SURE vise à restaurer la crédibilité de la justice pénale en simplifiant le régime des peines, en encadrant le sursis et en renforçant la cohérence entre décision et exécution. Les états généraux de l’insertion et de la probation (EGIP) lancés en juin s’inscrivent dans cette dynamique. Le ministre évoque aussi l’usage de la généalogie génétique pour résoudre les cold cases et une réforme des juridictions criminelles.
Protection des mineurs : une ordonnance de sûreté en préparation
Enfin, Gérald Darmanin annonce une refonte des parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la création d’une ordonnance de sûreté de l’enfant, permettant une protection immédiate en cas de danger. Il appelle à dépasser l’opposition entre éducation et sanction, et promet une remise à plat des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM).
Arnaud Dumourier
