La proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment a été adoptée en première lecture au Sénat.
Article mis à jour le 6 novembre 2025.
Une proposition de loi (n° 877) pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment a été déposée au Sénat le 19 août 2025.
Ce texte trace les contours d’une nouvelle doctrine, fondée sur la transparence des flux, l’identification des personnes, la vigilance renforcée des professionnels assujettis et la consolidation des pouvoirs des greffiers des tribunaux de commerce.
Il propose notamment de mieux encadrer les entreprises éphémères, de créer un fichier national des identités frauduleuses, de systématiser la vérification de l’origine des fonds lors des reprises d’entreprises, d’imposer la déclaration des comptes bancaires étrangers par les sociétés commerciales et de renforcer les dispositifs de contrôle des néobanques.
Parcours législatif
Le gouvernement a engagée la procédure accélérée le 4 novembre 2025.
Le texte a été adopté par les sénateurs le 5 novembre 2025 (T.A. n° 15).
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