Publication au Journal officiel de l'Union européenne de la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 en ce qui concerne les contrats de services (...)
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Un décret modifie la définition du service de réception et transmission d'ordres pour l'adapter à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services (...)
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Publié au Journal officiel du 19 août 2023, le décret n° 2023-787 du 17 août 2023 procède à des modifications rédactionnelles de la partie réglementaire du code monétaire et (...)
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L’AMF modifie sa position-recommandation DOC-2020-03 qui définit les informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financière afin d’inclure les fonds européens (...)
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Un arrêté du 21 juillet 2023 portant homologation de modifications des livres III, IV et VII du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 29 (...)
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L’AMF fait évoluer sa doctrine relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) afin d’y introduire l’enregistrement PSAN renforcé, applicable à compter du 1er janvier 2024.
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Publication au Journal officiel d'un décret modifiant la partie réglementaire du code monétaire et financier.
A la suite de la publication de la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la (...)
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